Conditions générales de vente 21/02/2024

BILLETTERIE DES FESTIVALS JAPAN EXPO - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE
ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DES TICKETS
ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ
ARTICLE 3 - PAIEMENT
ARTICLE 4 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 5 - PREUVE DES TRANSACTIONS
ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
ARTICLE 7 - OBTENTION DES TICKETS
ARTICLE 8 - CONDITIONS D'ACCES A LA MANIFESTATION
ARTICLE 9 - RÉCUPÉRATION DES PRODUITS COMPLEMENTAIRES
ARTICLE 10 - ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION
ARTICLE 11 - SUIVI DE COMMANDE
ARTICLE 12 - LIENS EXTERNES
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

PRÉAMBULE

SEFA EVENT, SASU au capital social de 100 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 493 919 146, demeurant 14, place Georges Pompidou, 93160 Noisy-le-Grand, et organisatrice des festivals Japan Expo, met en vente directe par le biais de ses sites Internet des tickets d’entrée pour les festivals Japan Expo, des tickets pour des évènements pour compte de tiers, ainsi que des produits dérivés Japan Expo (appelés ci-après ‘’produits complémentaires’’).
Avant toute transaction, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que des différents documents auxquels elles font référence, et les accepter sans réserve, dès lors qu'il clique sur le bouton "J'ai lu et j’accepte les conditions générales de vente".
Ces conditions générales de vente sont susceptibles de modifications sans préavis.
Ces présentes conditions générales de vente ne concernent que les ventes de tickets et de produits complémentaires sur les sites internet de SEFA EVENT. Les ventes de tickets pour les festivals Japan Expo sur des réseaux externes aux sites de SEFA EVENT sont soumises à leurs propres conditions générales de vente. Les ventes de tickets pour les évènements pour compte de tiers peuvent être soumises à leurs propres conditions de vente.

ARTICLE 1 – PRIX ET NOMBRE DES TICKETS

1.1 Les prix des tickets Japan Expo sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de gestion inclus.
1.2 Différents types de tickets et tarifs peuvent vous être proposés selon les manifestations.
1.3 Certains types de tickets sont proposés à la vente en quantité limitée.
1.4 Sauf indication particulière pour certains types de tickets, le nombre total de tickets ne peut, dans le cadre d’une même commande, être supérieur à 19 tickets pour la même manifestation.
1.5 SEFA EVENT ne propose pas de tarif de groupe pour les festivals Japan Expo.

1.6 L'accès au festival est gratuit pour les enfants de moins de 8 ans. La gratuité est déterminée en fonction de l’âge de l’enfant le jour de sa venue à Japan Expo. Un justificatif de l’âge de l’enfant pourra vous être demandé. Le ticket exonéré vous sera distribué sur place.
1.7 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
1.8 SEFA EVENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tickets sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ

2.1 Les réservations de tickets s’effectuent en temps réel sur les sites Internet des festivals Japan Expo.
2.2 Dans ce cadre, SEFA EVENT vous informe en temps réel sur la disponibilité des tickets au moment de la confirmation de votre commande.
2.3 La page "Mon panier" vous permet de vérifier que les tickets qu’il contient correspondent bien à votre souhait.
2.4 Vous disposez de 15 minutes à partir de la réservation des tickets pour valider votre panier, effectuer le paiement et ainsi confirmer votre achat. Au-delà du temps imparti, les tickets et les produits complémentaires sont automatiquement remis à la vente.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

3.1 Le paiement ne peut s’effectuer qu’en euros et par carte bancaire (CB, VISA ou Mastercard).
3.2 Tout refus de paiement de la part de l’établissement bancaire de l’acheteur des tickets entrainera automatiquement une annulation de la commande.
3.3 Votre carte bancaire est débitée de la valeur du montant des tickets, toutes taxes comprises, frais de gestion inclus, dès la validation finale de la commande.
Le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression effective des tickets et bons de commande. En tout état de cause, les tickets sont réglés même si vous omettez de les imprimer.
3.4 Les tickets ne sont les propriétés de l’acheteur que lorsque les informations fournies lors de la commande et le paiement ont été validés.

ARTICLE 4 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Sécurisation des paiements
Les données échangées entre les utilisateurs et le site de Japan Expo sont sécurisées par chiffrement HTTPS, certifié par tiers de confiance.
Le site de billetterie s'appuie pour le paiement sur la plateforme de paiement PAYBOX, certifiée pour les paiements bancaires sur internet. Les données échangées entre les sites de billetterie et PAYBOX sont sécurisées par authentification et chiffrement HTTPS.
Les données bancaires sont transmises à PAYBOX et ne sont pas conservées par les sites de billetterie. Seul le résultat des transactions bancaires est conservé à des fins de preuve de paiement.

4.2 Données personnelles
Pour effectuer une commande de tickets ou de produits complémentaires sur les sites des festivals Japan Expo, vous devez obligatoirement créer un compte membre sur le site de l’un des festivals Japan Expo. Le compte permet au membre de se connecter sur tous les sites des festivals Japan Expo.
Les données personnelles que vous communiquez lorsque vous créez un compte membre sur le site et lorsque vous utilisez le site en tant que membre sont récoltées par la société éditrice du site, SEFA EVENT.
Ces données sont conservées dans nos bases de données à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Lorsque vous créez votre compte, vous devez accepter les conditions générales d’utilisation du site Japan Expo et donnez ainsi votre accord pour que ces données soient conservées en mémoire informatique par SEFA EVENT. Lors de la création de votre compte, vous êtes également invité à accepter ou non de recevoir par e-mail des informations ou des offres de la part de SEFA EVENT et de ses partenaires.
En application de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", modifiée aux termes de la loi du 6 août 2004, chaque utilisateur ayant déposé des informations nominatives le concernant sur les sites des festivals Japan Expo dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification de ces données. Il peut modifier ces informations en se connectant à son compte, avant la validation de son ticket. Il peut également demander à ce que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant. Chaque internaute peut exercer ces droits en contactant SEFA EVENT dans la rubrique "Nous contacter" du site ou par courrier postal à :
SEFA EVENT - Service Billetterie
14 place Georges Pompidou
93160 Noisy-le-Grand
France

ARTICLE 5 – PREUVE DES TRANSACTIONS

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SEFA EVENT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SEFA EVENT et ses Clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Votre commande de tickets n’est définitive et n’engage SEFA EVENT qu’à réception de l’e-mail, mentionnant le numéro de transaction, vous confirmant que la commande a bien été validée.
En l’absence de confirmation par e-mail, merci de nous alerter en contactant SEFA EVENT via la rubrique "Nous contacter" du site. Le service billetterie vous contactera dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 – OBTENTION DES TICKETS

7. 1 Impression des tickets à domicile
7.1.1 Le ticket imprimable à domicile vous permet d’imprimer vos tickets sur une imprimante ordinaire.
À la fin de votre commande en ligne, vos tickets vous seront adressés par courriel uniquement, sous format PDF. Vous êtes invité à imprimer vos tickets à domicile sur une imprimante ordinaire (jet d’encre ou laser) à partir d’un accès internet.
7.1.2 Vos tickets imprimables, sous format PDF, sont disponibles sur votre espace utilisateur, jusqu’à la date de l’événement, sur le site sur lequel vous avez acheté vos tickets.
Pour les retrouver, vous devez vous connecter à votre compte et accéder à la rubrique "Mes tickets".
L’acheteur des tickets prend les mesures de précaution nécessaires pour garder secret son mot de passe et pour empêcher tout accès et utilisation de son compte par des personnes non autorisées.
7.1.3 À chaque place achetée correspond un ticket. À chaque ticket correspond un PDF.

7.2 Validité du ticket
7.2.1 Pour être valides, vos tickets doivent être imprimés en mode portrait (vertical), sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression.
Les tickets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les tickets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de ce fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, il appartient au Client de réimprimer son ticket. SEFA EVENT décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir pendant l’impression des tickets.
7.2.2 Il est toutefois précisé que votre ticket pourra être présenté sous forme dématérialisée (smartphone, ou écran - tablette numérique) sous réserve que l'écran ne soit pas endommagé et que le code barre ou le QR Code soit lisible.
7.2.3 En l’absence de présentation des tickets imprimés au contrôle, l’accès à la manifestation sera refusé sans que le Client puisse prétendre à aucun dédommagement. La facture ou tout autre élément de commande (mail, copie d’écran…) sera également refusé.

7.3 Utilisation du ticket
7.3.1 Les tickets imprimables à domicile sont pourvus d’un code barre et d’un QR Code uniques permettant l’accès d’une seule personne à la manifestation. La validité des tickets est contrôlée à l’entrée de la manifestation à l’aide de lecteurs de code barre.
Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le ticket d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. SEFA EVENT peut refuser l’entrée de la Manifestation lorsque plusieurs reproductions, copies ou imitations d’un ticket imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la Manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du ticket imprimable à domicile correspondant. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même ticket.
7.3.2 Sauf indication particulière pour certains types de tickets, SEFA EVENT n’est pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le ticket imprimable à domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de tickets, ni de vérifier l’authenticité du ticket imprimable à domicile ; la première personne à présenter le ticket est présumée être le porteur légitime du ticket et sera admise à entrer. Si le détenteur d’un ticket imprimable à domicile est refusé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
7.3.3 En conséquence, SEFA EVENT peut refuser l’entrée lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un ticket imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du ticket imprimable à domicile correspondant.
7.3.4 SEFA EVENT décline toute responsabilité concernant les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du ticket imprimable à domicile.
En cas de perte, vol ou utilisation illicite du ticket imprimable à domicile, il ne sera remis au Client aucun duplicata ou certificat de quelque nature que ce soit, autre que le seul ticket initial imprimable par le Client.

ARTICLE 8 - CONDITIONS D'ACCES A LA MANIFESTATION

8.1 En achetant un Ticket, le Client reconnait et accepte que dans le cadre de la lutte contre le virus du Covid 19 des mesures sanitaires pourront être imposées au Consommateur dans la salle et/ou aux abords de la salles le jour de la Manifestation (tel que notamment le port du masque obligatoire, mesures hygiènes, etc.). Le Consommateur s’engage à les respecter sans réserve. A défaut, il pourra se voir refuser l’accès ou être exclu de l’enceinte de la salle de représentation par tout représentant de la salle ou de l’Organisateur et ce sans qu’aucun remboursement du Ticket ne puisse être exigé et/ou dû.

8.2 Le Client peut être amené à subir une palpation de sécurité à l’entrée de la Salle ou du lieu de la Manifestation et une inspection visuelle de ces bagages à main. Les objets interdits par le Règlement intérieur de la salle seront consignés, saisis ou refusés.

8.3 L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre aux mesures de sûreté et/ ou aux mesures sanitaires.

8.4 Les Clients sont avertis qu’en cas de tournage d’un film ou de retransmission à la télévision de la Manifestation leur image serait susceptible d’y figurer.

8.5 Le détenteur du ticket assiste sous sa propre responsabilité à la Manifestation à laquelle le ticket donne accès. Toute sortie est définitive.

ARTICLE 9 – PRODUITS COMPLEMENTAIRES

9.1 Prix et nombre des produits complémentaires

Les prix des produits complémentaires Japan Expo sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de gestion inclus.
Certains types de produits complémentaires sont proposés à la vente en quantité limitée.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
SEFA EVENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

9.2 Disponibilité

Les réservations de produits complémentaires s’effectuent en temps réel sur les sites Internet des festivals Japan Expo.
Dans ce cadre, SEFA EVENT vous informe en temps réel sur la disponibilité des produits complémentaires au moment de la confirmation de votre commande.
La page "Mon panier" vous permet de vérifier que les produits complémentaires qu’il contient correspondent bien à votre souhait.
Vous disposez de 15 minutes à partir de la réservation des produits complémentaires pour valider votre panier, effectuer le paiement et ainsi confirmer votre achat. Au-delà du temps imparti, les produits complémentaires sont automatiquement remis à la vente.

9.3 Paiement

Le paiement ne peut s’effectuer qu’en euros et par carte bancaire (CB, VISA ou Mastercard).
Tout refus de paiement de la part de l’établissement bancaire de l’acheteur des produits complémentaires entrainera automatiquement une annulation de la commande.
Votre carte bancaire est débitée de la valeur du montant des produits complémentaires, toutes taxes comprises, frais de gestion inclus, dès la validation finale de la commande.
Le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression effective des tickets et bons de commande. En tout état de cause, les produits complémentaires sont réglés même si vous omettez de les imprimer.
Les produits complémentaires ne sont les propriétés de l’acheteur que lorsque les informations fournies lors de la commande et le paiement ont été validés.

9.4 Preuve des transactions

9.5 Confirmation de la commande

Votre commande de produits complémentaires n’est définitive et n’engage SEFA EVENT qu’à réception de l’e-mail, mentionnant le numéro de transaction, vous confirmant que la commande a bien été validée.
En l’absence de confirmation par e-mail, merci de nous alerter en contactant SEFA EVENT via la rubrique "Nous contacter" du site. Le service billetterie vous contactera dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10 - ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION

10.1 Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les tickets et titres d’accès aux foires et salons ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
10.2 Un ticket ne peut être ni remboursé, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation de la manifestation et de décision par SEFA EVENT du remboursement des tickets. Le cas échéant, le remboursement du paiement des manifestations annulées s’effectue automatiquement vis-à-vis de l’acheteur de tickets au moyen d’un crédit sur la carte bancaire indiquée lors du processus de commande. Le droit au remboursement revient exclusivement à l’acheteur de tickets qui est porté sur le ticket imprimable à domicile et n’est pas transmissible.
10.3 Un ticket ne peut également être revendu. La vente à la sauvette de biens (dont les tickets et titres d’accès) dans les lieux publics est un délit pénal passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement (articles 446-1 et suivants du Code pénal).
10.4 À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date ou d’horaire d’une manifestation pour laquelle vous avez acheté des tickets, vous acceptez que SEFA EVENT puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de l’achat en ligne pour vous tenir informé de la marche à suivre.

ARTICLE 11 - SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service billetterie dans la rubrique "Nous contacter" du site internet.

ARTICLE 12 - LIENS EXTERNES

Nos sites peuvent donner accès à des sites partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration sur notre site de contenus de ces sites partenaires.
SEFA EVENT décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur légalité et fonctionnement et ne peut être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
Des tiers sont autorisés à créer des liens hypertextes vers les sites des festivals Japan Expo sans autorisation préalable de l’éditeur. Ce dernier ne peut toutefois en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites édités par des tiers présentant des liens hypertextes vers les sites des festivals Japan Expo.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments, textes, logos, images, éléments sonores, logiciels et icônes contenus dans le site à partir duquel est réalisée la commande en ligne de tickets sur ledit site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que privées est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site et son contenu et ce quel qu’en soit le support et le procédé utilisé.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les ventes de tickets Japan Expo visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE POUR LES TICKETS DITS SPÉCIAUX

PRÉAMBULE
ARTICLE P1 - PRIX ET NOMBRE DES TICKETS
ARTICLE P2 - CONDITIONS D’INSCRIPTION
ARTICLE P3 - UTILISATION – ACCÈS AU FESTIVAL

PRÉAMBULE

Dans le cadre des festivals Japan Expo, SEFA EVENT met en vente des tickets à plus-values donnant accès au festival et à des avantages présentés sur les sites des festivals concernés.

ARTICLE P1 – PRIX ET NOMBRE DES TICKETS

P1.1 Plusieurs types de Tickets SPÉCIAUX sont proposés à la vente. Les avantages liés à chacun des types de tickets ainsi que leurs tarifs sont détaillés sur les sites Internet des festivals Japan Expo, rubrique "Billetterie".
P1.2 Les Tickets SPÉCIAUX sont en quantité limitée, en fonction du type de ticket.
P1.3 Les tickets sont nominatifs et strictement personnels, chaque personne ne pouvant commander qu’un seul ticket en son nom, tous types de Tickets SPÉCIAUX confondus.

ARTICLE P2 – CONDITIONS D’INSCRIPTION

P2.1 L’inscription sur le formulaire de réservation des Tickets SPÉCIAUX doit être complète, et les informations renseignées valides. La photo du détenteur est demandée et doit correspondre aux critères indiqués sur les sites Internet des festivals Japan Expo rubrique "FAQ" > "ZEN". Toute information ou photo non valide sera refusée par l’administrateur. L’acheteur du Ticket SPÉCIAL recevra alors un courriel lui indiquant les éléments à modifier. Cette modification devra être effectuée dans un délai maximum de 48 heures. Passé ce délai, la commande sera annulée et le paiement non encaissé. La demande d’inscription devra alors être renouvelée et sera traitée selon la disponibilité des places.
P2.2 La validation de la réservation est envoyée par courrier électronique dans un délai de 3 jours ouvrables après l’inscription sur le formulaire.
P2.3 SEFA EVENT ne peut être tenue pour responsable des dénis de connexion au formulaire de réservation et des ralentissements ou échecs du traitement de validation de ce formulaire, qui seraient dus notamment à un trop grand nombre de connexions simultanées sur le site Internet de Japan Expo.

ARTICLE P3 – UTILISATION – ACCÈS AU FESTIVAL

P3.1 Les Tickets SPÉCIAUX donnent accès au festival Japan Expo correspondant durant toute la durée de la manifestation selon les horaires indiqués sur le site Internet du festival pour chaque catégorie sauf indications contraires.
P3.2 Lors du premier contrôle, les détenteurs de Tickets SPÉCIAUX devront présenter leur ticket valide (imprimé par leurs soins ou sous forme dématérialisée, suivant les conditions de l’article 7 des CGV), ainsi que leur pièce d’identité en cours de validité.
P3.3 Les éléments suivants sont remis à chaque détenteur d’un Ticket SPÉCIAL au point de contrôle avant l’entrée du festival :

Un badge nominatif avec une photo type photo d'identité, permettant de vous identifier (photo fournie par vos soins)
Tout autre élément nécessaire à la bonne identification et à la bonne exécution du service lié au ticket

Ces éléments ne sont remis qu’une seule fois et sont indispensables aux détenteurs de Tickets SPÉCIAUX pour bénéficier des avantages liés à son type de ticket et pour accéder au festival. Aucun duplicata ne pourra être délivré.
Le Client doit s’assurer d’avoir reçu chacun de ces éléments avant de quitter le point de contrôle. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée ensuite.
P3.4 Pour bénéficier des avantages liés aux Tickets SPÉCIAUX, les détenteurs doivent présenter leur badge.
P3.5 Les plus-values (selon le type de ticket) sont à récupérer selon les modalités exprimées pour chaque ticket. Aucun envoi postal ne pourra être effectué après le festival.

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